Article 1er : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre TOULANGUES.
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts de gérer le site internet toulangues.org et de promouvoir l’apprentissage des langues étrangères et les échanges interculturels.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : adhésion
L’association se compose de membres adhérents qui versent une côtisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 6 : admission
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation, prononcée par le bureau pour non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un recours non suspensif devant l’Assemblée générale peut être demandé.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
Toutes recettes autorisées par la Loi.
Article 9 : bureau
L’association est dirigée de manière collégiale par un bureau composé de membres de l’assemblée générale et choisis en son sein. Ceux-ci exercent leur mandat jusqu’à l’assemblée générale suivante. Les membres du bureau peuvent être reconduits.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau a pour rôle d’organiser et de répartir les taches au sein de l’association, avec une volonté permanente de transparence et de démocratie.
Les membres du bureau exercent leur mandats bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du bureau peuvent être remboursés sur justificatifs
Le bureau peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile
Article 10 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur côtisation. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et financier présenté par le bureau. Elle délibère sur les orientations à venir, elle modifie si nécessaire le règlement intérieur, elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe le montant des côtisations annuelles.
Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités de convocation des assemblées générales ordinaires. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Article 12 : règlement intérieur
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le réglement intérieur peut être établi et modifié par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale suivante.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901